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Document E11263
(Mise à jour : 24 juin 2016)


Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016


E11263 déposé le 23 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 389 final du 15 juin 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.