Proposition décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements
E11264 déposé le 23 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 395 final du 10 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11264 déposé le 23 juin 2016 (14ème législature)