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Document E11267
(Mise à jour : 28 juin 2016)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033


E11267 déposé le 27 juin 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 400 final du 17 juin 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.