Assemblée nationale ~ Union européenne - E11268-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil

Document E11268
(Mise à jour : 28 juin 2016)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007 du Conseil

E11268 déposé le 27 juin 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 401 final du 17 juin 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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