Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Roumanie
E11271 déposé le 30 juin 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10652/16 du 24 juin 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11271 déposé le 30 juin 2016 (14ème législature)