Assemblée nationale ~ Union européenne - E11275-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

Document E11275
(Mise à jour : 01 juillet 2016)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak

E11275 déposé le 30 juin 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 413 final du 23 juin 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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