Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
E11282 déposé le 5 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 8950/16 LIMITE du 31 mai 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11282 déposé le 5 juillet 2016 (14ème législature)