Document E11286
(Mise à jour : 08 juillet 2016)

Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

E11286 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10610/16 du 23 juin 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.