Document E11288
(Mise à jour : 08 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

E11288 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10703/16 du 27 juin 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.