Document E1129
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999, Volume 1 : A - Etat général des recettes B - Financement du budget général C - Patrimoine immobilier.
E1129 déposé le 27 juillet 1998 distribué le 6 août 1998 (11ème législature) (Référence communautaire : COM(1998) 0300 final du 8 juin 1998)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Arrêt définitif 1999/105/CE, CECA, Euratom du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999. (JO L 39 du 12 février 1999) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 13/03/1999 p.3805)
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