Document E11295
(Mise à jour : 08 juillet 2016)

Virements de crédits n° DEC 12/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016

E11295 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 12/2016 du 28 juin 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.