Document E11296 (Mise à jour : 08 juillet 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016.
E11296 déposé le 7 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 13/2016 du 30 juin 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.