Document E11297 (Mise à jour : 09 juillet 2016)
Décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
E11297 déposé le 8 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10275/16 LIMITE du 28 juin 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.