Document E11301
(Mise à jour : 12 juillet 2016)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord

E11301 déposé le 11 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 440 final du 5 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.