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Document E11302
(Mise à jour : 12 juillet 2016)


Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche


E11302 déposé le 11 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 441 final du 6 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.