Document E11302 (Mise à jour : 12 juillet 2016)
Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E11302 déposé le 11 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 441 final du 6 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.