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Document E11305
(Mise à jour : 12 juillet 2016)


Virement de crédits n° DEC 15/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016


E11305 déposé le 11 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 15/2016 du 5 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.