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Document E11315
(Mise à jour : 16 juillet 2016)


Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par l'Espagne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013


E11315 déposé le 15 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 294 final du 7 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.