Document E11323 (Mise à jour : 16 juillet 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E11323 déposé le 15 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 14/2016 du 5 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.