Assemblée nationale ~ Union européenne - E11324-Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Document E11324
(Mise à jour : 19 juillet 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

E11324 déposé le 18 juillet 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : 10395/16 LIMITE du 6 juillet 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.