Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) - Adoption
E11325 déposé le 18 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10879/1/16 LIMITE du 6 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11325 déposé le 18 juillet 2016 (14ème législature)