Document E11329
(Mise à jour : 22 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

E11329 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11057/16 du 13 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.