Document E11333
(Mise à jour : 22 juillet 2016)

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

E11333 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11255/16 du 15 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.