Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 - Introduction générale - Etat général des recettes - Etat général des recettes et des dépenses par section
E11335 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 300 final du 18 juillet 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11335 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)