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Document E11342
(Mise à jour : 22 juillet 2016)


Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)


E11342 déposé le 21 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D045062/03 LIMITE du 14 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.