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Document E11352
(Mise à jour : 23 juillet 2016)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas


E11352 déposé le 22 juillet 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11271/16 du 15 juillet 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.