Assemblée nationale ~ Union européenne - E11356-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne

Document E11356
(Mise à jour : 23 juillet 2016)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne

E11356 déposé le 22 juillet 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2016) 477 final du 19 juillet 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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