Document E11360 (Mise à jour : 02 août 2016)
Règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E11360 déposé le 1er août 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11275/16 du 26 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.