Document E11367 (Mise à jour : 03 août 2016)
Décision du Conseil concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense
E11367 déposé le 2 août 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 7545/16 COR 1 LIMITE du 25 mai 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.