Document E11384
(Mise à jour : 04 août 2016)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 113/2010 en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données

E11384 déposé le 3 août 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D045810/01 du 22 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.