Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la Malaisie
E11395 déposé le 11 août 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : JOIN(2016) 38 final du 4 août 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11395 déposé le 11 août 2016 (14ème législature)