Document E11404
(Mise à jour : 03 septembre 2016)

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

E11404 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 524 final du 24 août 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.