Proposition derèglement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil
E11406 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 528 final du 23 août 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11406 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature)