Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75
E11409 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 532 final du 23 août 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11409 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature)