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Document E11410
(Mise à jour : 03 septembre 2016)


Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique


E11410 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 545 final du 29 août 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.