Document E11412
(Mise à jour : 03 septembre 2016)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons

E11412 déposé le 2 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 551 final du 24 août 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.