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Document E11415
(Mise à jour : 09 septembre 2016)


Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC


E11415 déposé le 8 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10265/16 LIMITE du 4 août 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.