Document E11416
(Mise à jour : 09 septembre 2016)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E11416 déposé le 8 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10871/16 LIMITE du 28 juillet 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.