Document E11422 (Mise à jour : 14 septembre 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Finlande
E11422 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11556/16 du 29 juillet 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.