Document E11429
(Mise à jour : 14 septembre 2016)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel

E11429 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 543 final du 30 août 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.