Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle
E11430 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 548 final du 31 août 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11430 déposé le 13 septembre 2016 (14ème législature)