Document E11435 (Mise à jour : 17 septembre 2016)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
E11435 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11810/16 LIMITE du 13 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.