Document E11436
(Mise à jour : 17 septembre 2016)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

E11436 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5603/16 du 28 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.