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Document E11437
(Mise à jour : 17 septembre 2016)


Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail


E11437 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10162/2/16 du 6 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.