Document E11438 (Mise à jour : 17 septembre 2016)
Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
E11438 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11243/16 du 13 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.