Document E11440 (Mise à jour : 17 septembre 2016)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
E11440 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11919/16 du 8 septembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.