Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Stanislaw RÓZYCKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Michal MENES, membre démissionnaire
E11442 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 11972/16 du 6 septembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11442 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)