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Document E11444
(Mise à jour : 17 septembre 2016)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de Mme Darina KONOVA, démissionnaire


E11444 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11980/1/16 du 7 septembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.