Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson
E11449 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 554 final du 5 septembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11449 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)