Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020
E11450 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 557 final du 7 septembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11450 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)