Document E11453
(Mise à jour : 17 septembre 2016)

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

E11453 déposé le 16 septembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 22/2016 du 5 septembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.